La location de taxi

En tant que chauffeur de taxi, sachez que vous pouvez choisir votre statut parmi trois possibilités : artisan, locataire, ou salarié. Alors que le chauffeur salarié est lié par un contrat de travail avec un employeur, l’artisan lui, est à son compte. Le cas du chauffeur locataire est plus délicat.

Comment ça marche ?

En France, le statut de chauffeur locataire est le moins répandu. Il comporte pourtant certains avantages du statut d’artisan, les démarches de gestion en moins. Ainsi, en tant que chauffeur locataire, vous payez un loyer mensuel, dont le prix varie en fonction de la zone géographique, du type de véhicule, des montants de l’entretien et de l’assurance… Cette redevance est fixée par votre loueur : aucune législation ne réglemente le montant de ce loyer. En le payant, vous disposez d’un véhicule ainsi que de son autorisation de stationnement (licence), qui est indispensable pour exercer.

En termes plus pratiques, vous êtes lié à votre loueur par un contrat dit « civil ». Cela signifie que vous êtes inscrit comme un travailleur indépendant, et donc que vous conservez l’intégralité de vos recettes (qui sont taxées dans la catégorie des BIC). Néanmoins dans plusieurs départements, vous pouvez vous inscrire comme artisan à la Chambre de Métiers. Finalement, pour que votre contrat soit effectif, il faut qu’un avis dans un journal d’annonces légales soit publié. Jusqu’à la publication du contrat et pendant les 6 mois qui suivent, vous partagez avec votre loueur la responsabilité des dettes qu’il aurait contractées.

Les principaux avantages et inconvénients

Les avantages du statut de taxi locataire : 

• vous ne payez pas directement de cotisations sociales, c’est le loueur qui s’en occupe en traitant directement avec l’URSSAF. A ce titre, vous êtes considéré comme un salarié. Le montant de ces cotisations est intégré à la redevance que vous lui versez chaque mois.
• vous ne payez pas votre licence au prix fort, votre licence est délivrée avec votre véhicule en location.

Les inconvénients du statut de taxi locataire :

• vous n’êtes pas protégé par le droit du travail, en effet, il n’existe pas de lien de subordination avec votre loueur (ce n’est pas votre patron). Vous ne percevrez donc pas, par exemple, d’assurance chômage.
• le montant du loyer peut être exorbitant, comptez de 1 500 à 4 500 €. Cela implique de travailler un nombre d’heures important si vous voulez être rentable.

Si vous ne vous êtes pas encore décidé, prenez le temps de réfléchir aux avantages et aux inconvénients des différents statuts pour être sûr de trouver celui qui vous conviendra.

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