Capacité de transport de marchandises

Objectif de la licence de transport de marchandises : Se préparer à l’examen de l’Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité ou d’exercer en tant que gestionnaire de transport.

En quoi consiste la capacité de transport de marchandises ?

Il est indispensable qu’une personne physique soit titulaire de la capacité de transport pour qu’une entreprise de transport de marchandises puisse fonctionner. C’est en général, le chef d’entreprise qui la détient. En revanche, si tel n’est pas le cas, un salarié, titulaire de la capacité de transport de marchandises pourra être désigné comme gestionnaire de transport et sera en charge de diriger les activités de transport de l’entreprise.

Le gestionnaire de transport pourra aussi est un prestataire extérieur mais qui ne pourra exercer cette activité qu’avec deux entreprises et 20 véhicules maximum.

Quelle est la différence entre la capacité de transport léger de marchandises et la capacité de transport lourd de marchandises ?

La capacité “transport léger de marchandises” vous sera suffisante si vous ne comptez utiliser que des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PMA (Poids Maximum Autorisé). Les 3 et 2 roues sont aussi concernés. En revanche, si l’entreprise utilise des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PMA, la capacité de transport lourd de marchandises devient obligatoire.Bien entendu, un titulaire de la capacité de transport de plus de 3,5 tonnes de PMA n’a pas besoin de la capacité transport léger de marchandises.

Comment obtenir sa capacité de transport léger de marchandises ?

Des formations et examens se déroulent tous les mois, n’hésitez pas à vous rapprocher de nous afin de mieux vous orienter.

Cas de dispense :

• Être titulaire du baccalauréat professionnel “Exploitation des transports” ou du baccalauréat professionnel “Transport”
• Avoir géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises pendant au moins deux ans et n’avez pas cessé cette activité depuis plus de dix ans.

Votre demande doit être formulée et acceptée par la DREAL.

Comment obtenir sa capacité professionnelle de transport lourd de marchandises ?

Pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle de transport lourd de marchandises, vous devez réussir l’examen de la capacité de transport. Comme pour la capacité de transport léger de marchandises, certaines personnes peuvent être dispensées de cet examen.

Cas de dispense :

• Être titulaire d’un diplôme de Niveau 3 (Bac+2 minimum) contenant des enseignements de gestion et de transport. La décision du 20 février 2014 dresse une liste exhaustive des diplômes concernés.
• Avoir géré de manière permanente une entreprise de transport public routier de marchandises pendant une période de dix ans précédant le 4 décembre 2009.

Votre demande doit être formulée et acceptée par la DREAL.

Qui délivre l’attestation de capacité de transport ?

L’attestation est délivrée par le Préfet de la Région.