La licence taxi, au cœur des tensions

En France, pour être taxi, il faut avoir une licence, qui se monnaie cher ! D’où vient ce système de licence de taxi ? Comment fonctionne-t-il ? Pourquoi les licences sont-elles si chères ? Explications.

Le monopole des taxis, ébranlé par l’arrivée des VTC

Le modèle économique des taxis, qui a un siècle, est en fait basé sur l’absence de concurrence. Toute tentative extérieure d’immersion dans le secteur se traduit par une gronde féroce et une demande d’un soutien de l’État. Au fond, le seul vrai problème, c’est la licence, trop chère et parfaitement obsolète. Comment, dans une même activité, peut-il y avoir des artisans qui paient entre 50000 a 350000 Euros et d’autres professionnels, qui ne paient rien ? Pourquoi cette licence est-elle si chère ? À quoi sert-elle ? Comment repenser un système qui date de 1920 ?

• Qu’est-ce qu’une licence de taxi ?

Il s’agit d’une autorisation de stationnement (ADS). Après avoir réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d’une autorisation de stationnement (il est alors artisan, comme 80% des taxis français), soit exercer comme locataire (11%) ou salarié (2%) dans une société privée, comme G7 ou Taxis Bleus pour les plus connus.

• A quoi sert cette licence ?

La licence permet à ses détenteurs de prendre à la volée des clients, donne accès aux bornes de taxis dans la rue et dans les aéroports, et ouvre l’utilisation des voies de bus. C’est tout !

• Qui la délivre ?

C’est le maire (ou le préfet de police à Paris pour les « taxis parisiens ») qui, après avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise, fixe le nombre d’autorisations de stationnement, c’est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune.

• À quel prix sont-elles délivrées ?

Les licences sont attribuées gratuitement. Mais, les nouvelles attributions étant quasi-inexistantes, les listes d’attente s’allongent. Il faut parfois attendre plusieurs années avant d’obtenir une licence gratuite. Du coup, les aspirants taxis se dirigent vers un marché secondaire, où les licences se vendent et s’achètent comme des petits pains, Ce marché est géré par le syndicat des taxis.

• Combien y-a-t-il de taxis en France ?

On compte 55.000 taxis sur l’ensemble du territoire. Dont 18.000 à Paris (en comptant la petite couronne).

• Pourquoi les licences sont-elles si peu délivrées ?

« Les syndicats de taxis ont toujours eu une influence et une présence très forte dans le monde politique ». Jacques Attali, proposait sans détour de déréglementer cette profession, qui n’a pas bougé depuis la dernière loi (la loi Pasqua), qui date de 1995. À l’époque, il a calculé que 60.000 emplois pouvaient être créés. Aujourd’hui, l’estimation monte à 100.000 postes potentiels.

• Pourquoi les licences de taxi sont-elles si chères ?

Comme dans tout marché où la demande est beaucoup plus forte que l’offre, les prix grimpent. Selon les régions et les villes. Ces dernières années, avec l’arrivée de la concurrence (les VTC, les motos-taxis, les shuttles pour l’aéroport…), les prix se sont dégonflés.

Faut-il que l’État rachète les licences ?

Tout d’abord, c’est impossible. La loi Pasqua de 1995 l’interdit. Même si l’on changeait la loi, le rachat de toutes les licences françaises coûterait jusqu’à 8 milliards d’euros. Autant dire que ce n’est pas le moment, compte-tenu de l’état des finances publiques. En plus, comment justifier politiquement un enrichissement brutal de ceux qui avaient obtenu leur licence gratuitement ? Et, encore pire, comment justifier politiquement d’enrichir les plus gros propriétaires de licences, comme l’entreprise G7 et qui « gagnerait » plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent public ?

• Quelles solutions sont possibles ?

Il suffirait de « racheter les licences actuelles au fil de l’eau (lorsque les chauffeurs de taxis prennent leur retraite), non à leur valeur de marché mais à leur valeur d’acquisition majorée d’intérêts et à attribuer de nouvelles licences gratuites mais non cessibles ». Une mesure déjà préconisée en 2008 dans le rapport Attali.

Ce système permettrait la transition d’un système de licences cessibles à un système de licences non cessibles dans lequel « le nombre de licences en circulation et la répartition du marché entre VTC et taxis dépendraient de la demande de services et non du pouvoir de nuisance des uns et des autres ».